Céder ses titres n’est pas seulement un transfert d’exploitation d’une personne à une autre, la cession d’entreprises organise un nouveau partage de pouvoir managérial et actionnarial à l’issue de l’opération.

Céder ses titres peut se faire par plusieurs moyens : donation, LBO, MBO, crédit-vendeur, etc. Le montage financier choisi doit faciliter la mise en œuvre du projet de transmission d’entreprises.

Pour trouver le montage financier optimal de la transmission, le cédant doit se poser 3 questions :

  • le montage est il satisfaisant pour mes besoins de liquidité futurs : nouveau projet professionnel, contraintes personnelles, retraite..
  • est-il compatible avec la situation financière actuelle de mon entreprise : niveau d’endettement, situation de trésorerie. Comment assurer le financement des futurs projets de développement de l’entreprise compte tenu de la nouvelle dette qui pèse sur elle.
  • les liens entre actionnaires sont-ils suffisamment sécurisés

Le Family Buy Out : donation partielle des titres à ses héritiers tout en conciliant les intérêts familiaux.
Ce montage a pour objectif de désintéresser un enfant qui ne rentre pas dans l’entreprise, par le paiement d’une soulte tout en trouvant une solution de liquidité pour le cédant.
Ainsi, les héritiers qui souhaitent entrer dans l’entreprise apportent leurs titres à une société holding de reprise, tandis que le cédant et les autres héritiers non entrants cèdent leurs titres au holding. La société holding finance les titres par emprunt ou selon les montants avec le recours d’un fonds d’investissement.

Le Pacte Dutreil : il ne règle pas l’opération de la transmission d’entreprise mais c’est un outil qui permet d’engager les actionnaires familiaux sur le long terme. Il permet l’exonération des droits jusqu’à 75% de la valeur des actifs transmis à condition de signer un engagement de conservation des titres sur une durée minimale (2 ans, 4 ans).